Contexte

Les États de l’Afrique de l’Ouest sont engagés résolument à promouvoir les droits fondamentaux au travail. Ces droits sont soutenus par un vaste tissu de textes régionaux et internationaux : la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Déclaration de Prétoria sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique, l’UEMOA (art. 3), la CEDEAO (art. 4) renforcent encore l’inscription régionale de ces droits. L’Organisation internationale du Travail fait des droits et principes fondamentaux au travail une garantie essentielle à son action. Les Constitutions nationales ne sont pas en reste dans la proclamation de ces droits fondamentaux. Pourtant, du droit au fait, le chemin est parfois long. Le contraste est évidemment fort entre l’effectivité faible de ces droits fondamentaux dans le contexte du travail et l’objectif affiché par les politiques de transition de l’économie informelle vers l’économie formelle de les voir garantis à tous travailleurs indépendamment de son statut. On le sait, l’application des droits fondamentaux au travail est en butte à de nombreux obstacles et autant de critiques. Le développement économique insuffisant et les profondes inégalités sociales affaiblissent parfois jusqu’à la légitimité de ces droits. Aujourd’hui encore, on invoque aussi la diversité culturelle pour en contester la portée dans le contexte africain.

Objectif du colloque

Le colloque « Les droits fondamentaux en Afrique de l’Ouest » vise à interroger la place et le rôle des juges dans la protection des droits fondamentaux au travail. À travers l’étude de « grands arrêts », nous souhaitons mettre en évidence les dynamiques juridiques et institutionnelles propres à la région ouest-africaine.

Programme

9.00 : Accueil des participants
9.15 : Allocution d’ouverture
Philippe Martin, Directeur du COMPTRASEC UMR 5114 CNRS – Université de Bordeaux
Organisateurs : Nanga Silué, Professeur, Université Alassane Ouattara (Côte d’Ivoire) ; Mohamed Bachir Niang, Professeur agrégé des Facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal) ; Stani Ondze, Professeur, Université Marien Ngouabi de Brazzaville (République du Congo) ; Assata Koné, épouse Silué, Docteure, Université Félix Houphouët-Boigny, Magistrate à la Cour
constitutionnelle de Côte d’Ivoire

Perspectives
9.40 : Les droits fondamentaux des travailleurs en Côte d’Ivoire
Nanga Silué, Professeur, Université Alassane Ouattara (Côte d’Ivoire)
10.00 : La contribution du juge ivoirien à la promotion du travail décent des travailleurs domestiques
Assata Koné, épouse Silué, Docteure, Université Félix Houphouët-Boigny (Côte d’Ivoire)
10.20 : Échanges
10.50 : Pause

Tables rondes
11.00 : Introduction des tables-rondes – A la recherche des grands arrêts relatifs aux droits fondamentaux des travailleurs dans la jurisprudence ouest-africaine.
Jérôme Porta, Professeur à l’Université de Bordeaux, COMPTRASEC UMR 5114

Liberté syndicale et Grève
Présidence Jérôme Porta

11.10 : Gautier Makoutodé, Doctorant- 062/2019, Décision de la Cour africaine des droits  de l’homme et des peuples 04/12/2020, n° 062/2019 sur la violation du droit de grève au Bénin
11.20 : Mohamed Bachir Niang, Cour de cassation 10 aout 2001, Elimane DIOM et 67 autres C./ L’Hôtel SAVNA (doc 1, 2, 3)
11.30 : Docteure Djow Okness Michelle Gberry épouse Adou, CSCJ 26 janvier 2006, n° 28, CSCJ 20 avril 2006 n° 183
11.50 : Docteur Romaric Léonce Ngamba Mbongo, Décision n° 015/CC du 22 juin 2017 relative à la requête présentée par la Confédération Syndicale Dynamique Unitaire
11.50 : Docteure Haoussetou Traoré, Postdoctorante, Conseil d’Etat, avis juridique N°05-/2017-2018
12.00 : Andrea Miguel Bimbou Louamba, Maitre-assistant, Arrêt n°13/GCS-08 du 17 avril 2008
12.00 : Discussion

12.30 : Déjeuner

Sécurité et santé au travail
Présidence Stani Ondze

14.00 : Nanga Silué – Cour de justice de la CEDEAO, Affaire N°ECW/CCJ/APP/20/16, du 19 février 2018 (Droit au travail- droit à la sécurité)
14.10 : Docteure Carine Kouadio épouse N’Guetta – Cour d’appel d’Abidjan, 2ème chambre sociale B, arrêt n°116 du 12 mars 2010, Le Juris-social n°123, mars 2011, p.15 – Cour Suprême Chambre Judiciaire, Formation sociale, arrêt n°203/09 du 19
mars 2009 (Droit à l’intégrité physique- droit à la santé mentale- droit à la dignité du travailleur)
14.20 : Docteure Evora Zékpé – Cour Suprême Chambre Judiciaire de Côte d’Ivoire, Formation sociale, arrêt n°178/02 du 18 juin 2001 – Cour d’Appel d’Abidjan, 3ème chambre sociale, Arrêt du 07 mars 2019 (Droit syndical- droit à la santé et la sécurité au travail)
14.30 : Discussion

15.00 : Pause

Discriminations
Présidence Nanga Silué

15.10 : Docteur Abou Touré – Cour d’Appel de Daloa, Arrêt n° 129 du 24 juin 1998 – CSCJ, Section civile, arrêt n°75 rendu le 20 mars 1997 (Droit à la non-discrimination fondée sur la nationalité) ; Cour Suprême Chambre Judiciaire, section civile, arrêt n°11 du 28 mars 1980 (Droit à la non-discrimination de la femme enceinte- droit à la santé)
15.20 : Daphtone Lekebe Omouali, Doyen de la Faculté, Agrégé de droit privé – Cour suprême du Bénin 5 décembre 2024 n° 2023-016 (Démission contrainte et discrimination)
15.30 : Docteur Bienvenu Bio Boni, Cour constitutionnelle, du 3 mai 2012, DCC 12–106 (discrimination Handicap) – Sous réserve
15.40 : Discussion

Informalité et travail illégal et dissimulé
Présidence Mohamed Bachir Niang

16.10 : Docteure Armande Nadeige Goulé – Tribunal de Première Instance de Man, jugement n°384/201 du 27 mai 2014 – Tribunal de Première Instance de Daloa, jugement n°868/2015 du 2 décembre 2015 (L’interdiction du travail de l’enfant)
16.20 : Stani Ondze – Tribunal du travail de Brazzaville 25 juillet 2019, travail dissimulé et retraite
16.30 : Discussion

17.00 : Fin des travaux de la journée d’étude

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