Séminaire – Atelier n°2 : Du travail forcé au travail subordonné : quelle histoire juridique du travail dans les colonies françaises d’Afrique subsaharienne avant le Code du travail d’Outre-mer de 1952 ?

Le deuxième atelier du séminaire consacré à la recherche sur les droits du travail dans les États ouest-africains se déroulera le vendredi 19 février 2021 de 14h à 16h en visio-conférence.

Intervenant : Jean-Pierre Le Crom, historien du droit, directeur de recherche au CNRS.

Une première perspective peut être celle du rapport de l’ethnologie naissante à la question du travail des populations colonisées. En effet, la mise au travail de ces populations a été au cœur de l’entreprise coloniale. Les débuts de la colonisation ont été marqués par la mise en place de l’exploitation de la main-d’œuvre africaine. Les pratiques d’exploitation ont alors pris appui sur un ensemble d’études et d’enquêtes sur les populations. Les populations ont ainsi été catégorisées et classées en fonction de leur appartenance ethnique et de leurs aptitudes à servir le projet colonial.

Une deuxième perspective concerne la mise en place et l’évolution de l’encadrement juridique de l’explication. Comment s’est construite la réglementation du « travail indigène » ? À quels besoins a répondu l’élaboration d’une réglementation du travail spécifique au travail dans les colonies françaises ? Quelles en ont été les sources juridiques, les thèmes ? Plus largement, l’évolution de la législation française répond-t-elle a une évolution plus globale au niveau international de la question du travail dans les colonies, ainsi que semble l’indiquer l’adoption en 1939 de deux conventions de l’OIT sur le travail indigène (C064 sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 et C065 sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939) ?

Une troisième perspective concerne la production et la mise en œuvre des réglementations coloniales du travail. Quels sont les acteurs déterminants ? Dans quelle mesure le contrôle et la sanction de ces réglementations a-t-elle effectivement pu prendre appui sur l’administration coloniale ? Dans ce contexte, quels ont été les rapports entre administration coloniale centrale (métropolitaine) et administrations coloniales sous-régionales et/ou locales ?

Quelques références bibliographiques :

Romain Tiquet, Travail forcé et mobilisation de la main-d’œuvre au Sénégal (années 1920-1940), Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Histoire », 2019,

Babacar Fall, Le travail forcé en Afrique occidentale française (1900-1946), Paris, Karthala, coll. « Hommes et sociétés », 1993; Le travail au Sénégal au xxe siècle, Paris, Karthala, coll. « Hommes et sociétés », 2011.

Frederic Cooper, Decolonisation and African Society. The Labor Question in French and British Africa (Cambridge University Press, 1996), Paris, Karthala, 2004 (version traduite : F. Cooper, Décolonisation et travail en Afrique, 1935-1960, l’Afrique britannique et française, Paris Karthala-Sephis, « Coll. Histoire des Suds », 2004).

Inscription : heloise.lamirault@u-bordeaux.fr et jerome.porta@u-bordeaux.fr

Séminaire – Atelier n° 1 : La réception de la catégorie de « travail subordonné » dans les États ouest-africains

Le premier atelier du séminaire se tiendra le vendredi 29 janvier 2021 de 14h à 17h en visio-conférence.

Les intervenants sont Monsieur Jean-Pierre Laborde, Professeur émérite à l’université de Bordeaux, et Monsieur Augustin Emane, Maître de conférences à l’Université de Nantes.

Dans un premier temps, Monsieur Jean-Pierre Laborde présentera ses réflexions « à propos du Code du travail dans les territoires d’outre-mer de 1952 ».

Monsieur Augustin Emane exposera à la suite ses analyses sur « Qu’est-ce qu’un droit du travail africain ? »

Inscription : heloise.lamirault@u-bordeaux.fr

LabAfrica

Les droits du travail des États africains font l’objet de nombreux travaux de recherche. Pourtant, le domaine est confronté à une situation paradoxale. Alors que ces travaux ont été menés depuis le début du XXe siècle, la justice du travail au sein de ces États demeure en grande partie méconnue. Les raisons de ce paradoxe sont communément admises. Les descriptions des droits du travail sont bien souvent livresques. Les notions et concepts utilisés pour décrire les droits du travail des Etats africains sont largement empruntés à des traditions juridiques européennes. Ainsi la référence aux notions déployées par la doctrine française demeure importante au sein des Etats francophones. Au-delà de la seule question des législations et de la justice du travail, ces lacunes ne sont pas sans impact sur les catégories mobilisées par les sciences sociales. La référence au « travail informel » est à cet égard emblématique de ces difficultés méthodologiques.
Notre projet est de renouveler la compréhension du droit du travail et plus largement des rapports de travail par une approche réaliste des droits du travail « en action ». Dans une première étape, notre recherche portera sur la situation des législations du travail au sein de la sous-région ouest-africaine.
Notre projet de recherche est structuré à partir de trois activités.
La première activité consiste à dresser un état des lieux des connaissances relatives au droit du travail. Il s’agit d’abord d’un travail bibliographie sur le temps long du XXe siècle afin de saisir tout à la fois la période coloniale et postcoloniale. De manière plus contemporaine, le blog sera le support de publications d’actualités juridiques sur les évolutions législatives, administratives et judiciaires des droits du travail au sein de la sous-région ouest-africaine. Ces actualités visent à pallier le manque de données accessibles concernant les systèmes juridiques de ces États et leurs évolutions.

La deuxième activité est plus immédiatement méthodologique. Dans le cadre d’un séminaire sera organisée une série d’ateliers visant à mettre à l’épreuve les catégories descriptives communément convoquées pour rendre compte des droits du travail des Afriques. Les activités du séminaire donneront lieu à des publications sur le blog, ainsi qu’à la diffusion de l’enregistrement de certaines séances.

Une troisième activité concernera le développement de recherche empirique sur la fabrication de la justice du travail. Elle donnera lieu à la publication de témoignages d’acteurs impliqués dans le fonctionnement de la justice : magistrats, avocats, inspecteurs du travail et syndicalistes. Conscient de l’importance de la mise en forme des savoirs juridiques pour la mobilisation du droit du travail, une seconde perspective étudie la construction de doctrines au sein de ces systèmes juridiques. Dans ce cadre nous rendrons compte tout à la fois de la formation des juristes à l’université et des spécificités des doctorats sur le droit du travail africain marqué par leurs grandes mobilités, notamment en France, Allemagne ou Belgique.

Porté par plusieurs centres de recherche (COMPTRASEC, GRETHA et LAM), le projet s’adresse tout particulièrement aux chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs, doctorants, etc.

Labour Laws in Africa

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