Contexte

Les États de l’Afrique de l’Ouest sont engagés résolument à promouvoir les droits fondamentaux au travail. Ces droits sont soutenus par un vaste tissu de textes régionaux et internationaux : la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Déclaration de Prétoria sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique, l’UEMOA (art. 3), la CEDEAO (art. 4) renforcent encore l’inscription régionale de ces droits. L’Organisation internationale du Travail fait des droits et principes fondamentaux au travail une garantie essentielle à son action. Les Constitutions nationales ne sont pas en reste dans la proclamation de ces droits fondamentaux. Pourtant, du droit au fait, le chemin est parfois long. Le contraste est évidemment fort entre l’effectivité faible de ces droits fondamentaux dans le contexte du travail et l’objectif affiché par les politiques de transition de l’économie informelle vers l’économie formelle de les voir garantis à tous travailleurs indépendamment de son statut. On le sait, l’application des droits fondamentaux au travail est en butte à de nombreux obstacles et autant de critiques. Le développement économique insuffisant et les profondes inégalités sociales affaiblissent parfois jusqu’à la légitimité de ces droits. Aujourd’hui encore, on invoque aussi la diversité culturelle pour en contester la portée dans le contexte africain.

Objectif du colloque

Le colloque « Les droits fondamentaux en Afrique de l’Ouest » vise à interroger la place et le rôle des juges dans la protection des droits fondamentaux au travail. À travers l’étude de « grands arrêts », nous souhaitons mettre en évidence les dynamiques juridiques et institutionnelles propres à la région ouest-africaine.

Programme

9.00 : Accueil des participants
9.15 : Allocution d’ouverture
Philippe Martin, Directeur du COMPTRASEC UMR 5114 CNRS – Université de Bordeaux
Organisateurs : Nanga Silué, Professeur, Université Alassane Ouattara (Côte d’Ivoire) ; Mohamed Bachir Niang, Professeur agrégé des Facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal) ; Stani Ondze, Professeur, Université Marien Ngouabi de Brazzaville (République du Congo) ; Assata Koné, épouse Silué, Docteure, Université Félix Houphouët-Boigny, Magistrate à la Cour
constitutionnelle de Côte d’Ivoire

Perspectives
9.40 : Les droits fondamentaux des travailleurs en Côte d’Ivoire
Nanga Silué, Professeur, Université Alassane Ouattara (Côte d’Ivoire)
10.00 : La contribution du juge ivoirien à la promotion du travail décent des travailleurs domestiques
Assata Koné, épouse Silué, Docteure, Université Félix Houphouët-Boigny (Côte d’Ivoire)
10.20 : Échanges
10.50 : Pause

Tables rondes
11.00 : Introduction des tables-rondes – A la recherche des grands arrêts relatifs aux droits fondamentaux des travailleurs dans la jurisprudence ouest-africaine.
Jérôme Porta, Professeur à l’Université de Bordeaux, COMPTRASEC UMR 5114

Liberté syndicale et Grève
Présidence Jérôme Porta

11.10 : Gautier Makoutodé, Doctorant- 062/2019, Décision de la Cour africaine des droits  de l’homme et des peuples 04/12/2020, n° 062/2019 sur la violation du droit de grève au Bénin
11.20 : Mohamed Bachir Niang, Cour de cassation 10 aout 2001, Elimane DIOM et 67 autres C./ L’Hôtel SAVNA (doc 1, 2, 3)
11.30 : Docteure Djow Okness Michelle Gberry épouse Adou, CSCJ 26 janvier 2006, n° 28, CSCJ 20 avril 2006 n° 183
11.50 : Docteur Romaric Léonce Ngamba Mbongo, Décision n° 015/CC du 22 juin 2017 relative à la requête présentée par la Confédération Syndicale Dynamique Unitaire
11.50 : Docteure Haoussetou Traoré, Postdoctorante, Conseil d’Etat, avis juridique N°05-/2017-2018
12.00 : Andrea Miguel Bimbou Louamba, Maitre-assistant, Arrêt n°13/GCS-08 du 17 avril 2008
12.00 : Discussion

12.30 : Déjeuner

Sécurité et santé au travail
Présidence Stani Ondze

14.00 : Nanga Silué – Cour de justice de la CEDEAO, Affaire N°ECW/CCJ/APP/20/16, du 19 février 2018 (Droit au travail- droit à la sécurité)
14.10 : Docteure Carine Kouadio épouse N’Guetta – Cour d’appel d’Abidjan, 2ème chambre sociale B, arrêt n°116 du 12 mars 2010, Le Juris-social n°123, mars 2011, p.15 – Cour Suprême Chambre Judiciaire, Formation sociale, arrêt n°203/09 du 19
mars 2009 (Droit à l’intégrité physique- droit à la santé mentale- droit à la dignité du travailleur)
14.20 : Docteure Evora Zékpé – Cour Suprême Chambre Judiciaire de Côte d’Ivoire, Formation sociale, arrêt n°178/02 du 18 juin 2001 – Cour d’Appel d’Abidjan, 3ème chambre sociale, Arrêt du 07 mars 2019 (Droit syndical- droit à la santé et la sécurité au travail)
14.30 : Discussion

15.00 : Pause

Discriminations
Présidence Nanga Silué

15.10 : Docteur Abou Touré – Cour d’Appel de Daloa, Arrêt n° 129 du 24 juin 1998 – CSCJ, Section civile, arrêt n°75 rendu le 20 mars 1997 (Droit à la non-discrimination fondée sur la nationalité) ; Cour Suprême Chambre Judiciaire, section civile, arrêt n°11 du 28 mars 1980 (Droit à la non-discrimination de la femme enceinte- droit à la santé)
15.20 : Daphtone Lekebe Omouali, Doyen de la Faculté, Agrégé de droit privé – Cour suprême du Bénin 5 décembre 2024 n° 2023-016 (Démission contrainte et discrimination)
15.30 : Docteur Bienvenu Bio Boni, Cour constitutionnelle, du 3 mai 2012, DCC 12–106 (discrimination Handicap) – Sous réserve
15.40 : Discussion

Informalité et travail illégal et dissimulé
Présidence Mohamed Bachir Niang

16.10 : Docteure Armande Nadeige Goulé – Tribunal de Première Instance de Man, jugement n°384/201 du 27 mai 2014 – Tribunal de Première Instance de Daloa, jugement n°868/2015 du 2 décembre 2015 (L’interdiction du travail de l’enfant)
16.20 : Stani Ondze – Tribunal du travail de Brazzaville 25 juillet 2019, travail dissimulé et retraite
16.30 : Discussion

17.00 : Fin des travaux de la journée d’étude

Le séminaire Labafrica a eu lieu le vendredi 25 mars 2022 de 14h30 à 16h30 en distanciel.

Intervenant : Birane Thiam, Secrétaire Ad. Permanent du Conseil du Travail et du Dialogue Social UEMOA

Informations : jerome.porta@u-bordeaux.fr

1. CONSEIL DU TRAVAIL ET DU DIALOGUE SOCIAL (CTDS)

1.1.       Missions
1.2.       Composition
1.3.       Organisation
1.4.       Résultats

2. CRISES SOCIALES DANS L’UNION

2.1 Qu’est-ce qu’on entend par crise sociale ?
2.2. Etendu, nature et manifestations
2.3. Causes
2.4. Quelles actions fortes pour une situation sociale apaisée dans les Etats membres de l’Union ?

3. EVOLUTION DES RELATIONS PROFESSIONNELLES

3.1. Dans le secteur public
3.2. Dans le secteur privé
3.3. L’influence des facteurs exogènes

4. POUR DES RELATIONS PROFESSIONNELLES APAISÉES

4.1. Le respect de la liberté syndicale
4.2. La promotion de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)
4.3. Le respect de l’égalité salariale et de la non-discrimination
4.4. Lutter contre la violence et le harcèlement au travail
4.5. Renforcer les capacités des acteurs
4.6. Partager les informations au sein des Organisations
4.7. Renforcer les moyens des Administrations du Travail
4.8. Renforcer les interventions des Organes sous régionales (CTDS-FDS) et rationnaliser les actions

QUELQUES REFERENCES

• P. AUVERGNON et C. KENOUKON, (sous la direction de), Dialogue social dans les pays de l’espace OHADA et ailleurs dans le monde. La part du droit, Paris, L’Harmattan, 2018
• F. COULIBALY, Dialogue social au Mali, Paris, L’Harmattan, , 2019
• E. E. TABSOBA, Intégration économique et normes internationales du travail en Afrique de l’Ouest, Paris, L’Harmattan, 2021
• Rapport annuel 2021 sur le fonctionnement et l’évolution de l’Union, décembre 2021
• Y. DEH, Rapport général Etudes sur les crises sociales dans les Etats membres de l’UEMOA, 2013

Deux interventions ont eu lieu le jeudi 2 décembre 2021 en présentiel (Comptrasec, salle F138) et en distanciel.

10h : Mohamed Bachir Niang, professeur à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Sénégal
“Les relations professionnelles au Sénégal : droit et acteurs, un état des lieux”

14h30 : Romain Tiquet, chargé de recherche au CNRS à l’Institut des Mondes Africains (IMAF), Université d’Aix Marseille
“Normes et travail en Afrique de l’Ouest : comment est-on passé du travail forcé au droit du travail ?”

contact : jerome.porta@u-bordeaux.fr

Mohamed Bachir Niang
“Les relations professionnelles au Sénégal : droit et acteurs, un état des lieux”

Un droit des relations professionnelles encore ancré dans la séparation entre travail subordonné et travail indépendant avec le constat d’une attraction que le salariat exerce toujours sur les professionnels « indépendants » malgré les incidences restrictives du droit OHADA. Le périmètre du droit du travail est évolutif alors que les sources de ce droit sont caractérisées par leur trop grande dispersion, le caractère obsolète de certains textes… la codification offre la figure d’une recherche de cohérence mais elle est imparfaite. Le trop grand retard dans l’adoption de textes d’application, les erreurs de rédaction et l’ambiguïté de certaines notions sont difficilement compensées par le dynamisme jurisprudentiel.
Le droit du travail aurait un rôle éminent à jouer dans la promotion de l’emploi des jeunes, aux enjeux politiques importants, mais l’articulation entre la formation professionnelle, l’emploi et le travail est à réinventer au Sénégal. Le lien entre la formation professionnelle, la migration du travail et la mobilité professionnelle mériterait plus d’attention. La quête du « travail décent » est articulée avec la lutte contre la précarité manifestant un attachement à un droit du travail encore protecteur même si l’intervention d’administrations autres que celle du travail pour l’autorisation du recours au CDD enfreint la dynamique au même titre que l’absence d’ organe de contrôle des entreprises de travail temporaire. La politique de l’emploi et la notion de souveraineté internationale constitueraient encore des obstacles à une effectivité du principe d’égalité et de non-discrimination au travail. L’adaptation du régime juridique du temps de travail aux mutations économiques doit être poursuivie s’agissant surtout de l’individualisation des horaires encore marquée par une procéduralisation paralysante.
La configuration des acteurs manifeste un dynamisme syndical au niveau national et interprofessionnel, une inclusion de plus en plus visible de l’économie informelle mais une liberté syndicale encore dépendante d’une conception trop « policière » de l’Etat. L’inspection du travail peine à rejoindre une économie désormais caractérisée par la dématérialisation des procédures et leur simplification. La prise de conscience de l’impact des TIC n’est pas réelle et l’absence d’ancrage juridique du télétravail n’en est qu’une manifestation
Le dialogue social se dynamise mais souffre encore des conflits de sources et de l’absence de leur mise en cohérence. La santé et la sécurité au travail sonne comme une urgence. Les textes y afférents connaissent une certaine densification comme la consécration du droit de retrait mais La faiblesse dans la réglementation du risque chimique, l’absence d’une réglementation spécifique au secteur de l’industrie extractive ainsi que la négligence constatée à propos des risques psycho-sociaux ne sont que des exemples d’un sentiment d’inachevé….

Documents liés

Convention nationale Etat-employeurs privés pour la promotion de l’emploi des jeunes, Ministère de la Fonction publique du travail et de l’emploi, Sénégal, avril 2000

Aminata Cisse Niang, Le droit du travail sénégalais entre ambiguïté et ambivalence, Annales africaines, dec. 2015, n° 3, p. 69

Mohamed Bachir Niang, Ancrage juridique et perspectives du dialogue social au Sénégal, in Philippe Auvergnon et Chrystal Kénoukon (dir.), Dialogue social dans les pays de l’espace OHADA et ailleurs dans le monde : la part du droit, L’Harmattan, 2018, pp. 221-238.

Pacte national de stabilité sociale et d’émergence économique, République du Sénégal, avril 2014

Charte nationale sur le dialogue social, République du Sénégal, novembre 2002

Romain Tiquet
“Normes et travail en Afrique de l’Ouest : comment est-on passé du travail forcé au droit du travail ?”

Cette communication analyse 2 moments clés de la période d’après-guerre. Dans un premier temps, du 30 janvier au 8 février 1944 se tint la célèbre conférence de Brazzaville qui se positionna certes pour la disparition du travail forcé mais ne suggéra que des mesures limitées pour la mise en place d’un marché libre du travail.
La loi Houphouët-Boigny, signé le 11 avril 1946, marqua dans un second temps une rupture à la fois fondamentale et paradoxale car elle était censée abolir des pratiques qui ne devaient plus exister depuis la ratification de la Convention sur le travail forcé par la France en 1937.
Les débats sur le Code du travail qui eurent lieu entre 1944 et 1952 révèle à ce titre très bien l’ambiguïté au coeur du projet colonial : d’une part, la volonté affichée des autorités d’améliorer le statut du travailleur africain, de faire participer les populations aux décisions économiques et d’abolir le travail forcé, et d’autre part, l’obsession de certains qui persistaient à penser que seule la contrainte dans le recrutement de la main-d’oeuvre pouvait garantir le bon fonctionnement politique et économique des territoires.

Bibliographie :
Romain Tiquet, “Le travail forcé et mobilisation de la main-d’oeuvre au Sénégal (années 1930-1960)”, Presses universitaires de Rennes, 2019.

Le 24 novembre 2021  à 14h30 a eu lieu le séminaire Labafrica ” Les relations professionnelles en Côte d’Ivoire : un état des lieux” en présentiel (Comptrasec, salle F138) et en distanciel.

Intervenant : Nanga Silué, professeur de droit, doyen à l’Université de Alassane Ouattara de Bouaké, Côte d’Ivoire

Les relations professionnelles concernent les rapports des organisations de salariés et d’employeurs ou l’employeur et la collectivité de travail au sein de l’entreprise. S’agissant d’un État membre de l’OIT, il peut paraître surprenant que se pose encore avec acuité la question du droit de la liberté syndicale, de la négociation collective ou du droit de grève. En Côte d’Ivoire, il faut attendre une série de réformes de 2015 pour que soient introduites dans le code du travail les garanties permettant l’exercice des droits collectifs : obligation triennale de négociation des salaires minimums, création de la section syndicale et du comité d’entreprise, service minimum en cas de grève. La précision selon laquelle « les syndicats professionnels sont des associations » est elle-même récente. Que s’est-il passé depuis les grandes victoires remportées par certains syndicalistes africains tels que M. Houphouët-Boigny et consorts (la loi Houphouët-Boigny du 11 avril 1946 portant interdiction du travail forcé, la création du syndicat agricole africain en 1946, la conférence de Brazzaville qui a préconisé le développement d’associations professionnelles comme moyen efficace d’améliorer la condition du travailleur indigène), pour que l’on en soit encore aujourd’hui à rappeler la nécessité que les syndicats professionnels bénéficient du même régime juridique que les associations ? L’État, acteur parmi d’autres, des relations professionnelles et garant des libertés a-t-il joué franc jeu ? L’employeur, qui demeure encore « seul juge » de l’organisation du travail en Côte d’Ivoire, n’empiète-t-il pas encore trop souvent sur la protection des libertés collectives ? Le retard du droit du travail ivoirien est encore patent s’agissant de négociation collective. Les fonctions de la convention collective, fille du dialogue social, autre concept qui a fait son apparition dans le code du travail de 2015, sont-elles comprises par les interlocuteurs sociaux ? Que la dernière convention collective conclue en Côte d’Ivoire par les partenaires sociaux date de 1984 témoigne bien des obstacles que rencontre la négociation collective. À l’heure de dresser un état des lieux, le droit ivoirien des relations professionnelles ne se laisse ainsi décrypter sans une fine attention aux acteurs sociaux, aux pratiques de représentations et de négociations collectives.

Le 2 juillet 2021 à 15h (heure française) s’est tenu en visioconférence le dernier séminaire Labafrica de l’année universitaire consacré à «L’action du Bureau international du Travail en Afrique de l’Ouest».

Intervenant : Moussa Oumarou, Directeur général adjoint du BIT

1 – La fabrique de l’action du BIT en Afrique de l’Ouest

Comment est organisé, structuré le BIT pour traiter des questions concernent les Etats ouest-africains ? Comment se construit, se structure l’expertise du BIT: quelle est la part de l’expertise interne au BIT, aux États de la sous-région ? Quels réseaux d’experts sont mobilisés? Quels rapports entretenus avec l’UEMOA ? La CEDEAO ?

Comment est construit l’agenda du BIT concernant les États d’Afrique de l’Ouest ? Est-ce qu’ils font l’objet de campagnes spécifiques ou au contraire sont inscrits dans des projets plus larges?

Comment les demandes, les besoins des États sont pris en compte pour définir les priorités et les enjeux de l’action du BIT les concernant ?

2 – Priorités et actions du BIT en Afrique de l’Ouest

Quelle (s) priorité(s) du BIT sur le terrain ouest-africain ?  Ces priorités sont-elles communes aux États membres de l’UEMOA ou spécifiques à certains d’entre eux ? Quels objectifs de court et long terme ? Quelles actions concrètes sont en cours, où ? Avec quelles collaborations (locales, internationales) ?

3 – Le regard porté par le BIT sur sa propre action

Des progrès sur quelles questions ? Des résistances ou reculs sur quels sujets ?

Le séminaire Labafrica consacré à  “Informalité et marché du travail, mise à l’épreuve d’une catégorie analytique” s’est tenu le 18 juin 2021 à 14h (heure française) en visioconférence.

Intervenants :
François Combarnous, professeur d’économie à l’Université de Bordeaux, GRETHA
Jean-Philippe Berrou, maître de conférences en économie à Sciences Po Bordeaux, LAM

« L’informel » (économie informelle, de l’ombre, grise, etc.) est un phénomène prépondérant dans les pays en développement et notamment en Afrique sub-saharienne où elle représente en moyenne près de 90% de l’emploi total et entre 30 et 40% du PIB.  La crise de la covid-19 a rappelé la très grande vulnérabilité de ces emplois et activités et interroge quant au rôle que l’économie informelle peut jouer dans la reprise post-covid et les ambitions d’émergence du continent. Dans ce séminaire, après un échange introductif autour de la notion d’« informel » et la manière dont celle-ci est abordée dans le champ de l’économie, deux axes de réflexion seront abordés. Le premier portera sur les spécificités des marchés du travail en Afrique Subsaharienne au regard du poids qu’y tient l’informalité et de ses implications politiques. Le second s’intéressera aux mécanismes de coordination et institutions structurantes dans l’informel en l’absence de recours possibles aux dispositifs formels de régulation. Le rôle des réseaux de solidarité et les implications de l’irruption du numérique seront discutés.   

1. L’informel, une catégorie analytique controversée (discussion introductive – animation wooclap) [20 min]
2. Marché du travail et informalité en Afrique Sub-Saharienne : principales caractéristiques et implications politiques [20 min]
3. Mécanismes de coordination et institutions structurantes des activités informelles : réseaux de solidarité et disruption numérique [20 min]

Suggestions bibliographiques

Roubaud, François. « 7. L’économie informelle est-elle un frein au développement et à la croissance économiques ? », Regards croisés sur l’économie, vol. 14, no. 1, 2014, pp. 109-121.

Poggi, C ; et al. (2019) , Économie informelle : cinq mythes à déconstruire à travers le monde, The Conversation

Yu et Vorisek, 2021, Cinq raisons de s’inquiéter du poids de l’économie informelle, Banque Mondiale Blogs

Le 28 mai 2021 à 14h (heure française) s’est tenu en visioconférence le séminaire ayant pour thématique : “Formes juridiques et modes de rétribution du travail avant le salariat moderne en Afrique de l’Ouest”.

Intervenant invité : Professeur Babacar Fall , Université Cheikh Anta Diop Dakar, Sénégal & Institut d’études avancées de Saint-Louis du Sénégal

Dans un contexte économique marqué par les activités agro-pastorales, les sociétés en Afrique de l’Ouest ont connu diverses formes d’organisation du travail et des modes variés de rétribution qui ont cohabité avec l’avènement du salariat moderne. La communication proposée passe en revue les différents statuts des travailleurs subordonnés au chef de famille ou employés saisonniers sous des formes assimilables ou différents du métayage.

Références bibliographiques :

 David, Philippe, 1980, LES NAVETANES – Histoire des migrants saisonniers de l’arachide en Sénégambie des origines à nos jours, Dakar, Nouvelles Editions Africaines

Fall, Babacar, 2011, Le travail au Sénégal au XX^e siècle, Karthala, Chapitre 1 – Sociétés agro-pastorales et travail, pp.25-46

Le séminaire du 7 mai 2021 a porté sur l’inspection du travail.

Intervenante 1 : Florence Renucci, Historienne du droit, Directrice de recherche au CNRS, Institut des Mondes Africains UMR 8171

Inspecter en Afrique subsaharienne dans les années 1940-50 : une mission impossible ?

Cette intervention analyse le rôle méconnu et pourtant primordial de l’inspection générale du travail (et des lois sociales) de la France d’Outre-mer en Afrique au sortir de la guerre jusqu’aux années 1950. Cette jeune administration va s’émanciper et commencer à mettre en place de nouvelles mesures (surtout sociales) en faveur des droits des salariés. Les inspecteurs – et leur directrice qui coordonne le service depuis Paris – vont alors se heurter à des difficultés très diverses (statutaires, de terrain, politiques, d’incurie législative, etc.) dont l’analyse s’avère extrêmement riche pour relire l’histoire de l’administration coloniale et ce qu’est la décolonisation en pratique.

Quelques références bibliographiques

Sur la période antérieure à la création de l’inspection et pour se donner une idée de ce qu’est alors le travail forcé :
• Babacar Fall, Le travail forcé en AOF (1900-1946), Paris, Khartala, 1993
• pour une vision plus globale: Peter Gaida, Le travail forcé dans les colonies françaises (1900-1946), à paraître chez les Indes savantes; l’auteur a d’ores et déjà mis sur son site une exposition virtuelle sur la question qui peut être utile pour avoir les principaux repères sur la question : http://petergaida.de/project

Sur l’inspection du travail dans les colonies/Outre-mer : F. Renucci, « Le rôle des « anonymes » dans la réception et la production du droit. L’exemple de l’inspection du travail Outre-mer (1948-1952) », dans A.-S. CHAMBOST (dir.), La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels (XIXe-XXes.), Paris, Lextenso, 2017, pp. 127-146, https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01503896

Pour comparaison sur l’inspection du travail en France et son histoire: Vincent Viet, Les voltigeurs de la République, Paris, CNRS, 1994, 2 vol.

Intervenant 2 : Philippe Auvergnon, Juriste du travail, Directeur de recherche émérite CNRS, COMPTRASEC UMR 5114

Difficultés récurrentes et enjeux particuliers des services d’inspection du travail des pays membres de l’UEMOA

Après avoir tenté d’identifier les caractéristiques communes des services d’inspection du travail des pays francophones de l’UEMOA, on se propose d’identifier quelques possibles réponses à leurs difficultés contemporaines mais aussi de traiter des enjeux liés à leur intervention encore marginale aujourd’hui auprès des entreprises et des travailleurs situés dans l’économie informelle.

Quelques références bibliographiques :

S. T. Nyambari, « Inspection du travail en Afrique : vers la promotion des droits du travail », in Les grands défis mondiaux de l’inspection du travail, Education ouvrière BIT Genève 2005.

Ph. Auvergnon, S. Laviolette et M. Oumarou, “Fonctions et limites des administrations du travail en Afrique subsaharienne à la lumière de la convention OIT n° 150”, Revue internationale du Travail, Genève, vol. 150, n°1/2011, p. 89-107.

Ph. Auvergnon, “Economie informelle et inspection du travail : la révolution nécessaire”, Revue Juridique et Politique des Etats Francophones, 2019, n° spécial Droit du travail en Afrique, pp. 202-220

Ph. Auvergnon et O. Sidibé, Capacités d’intervention et compétences en droit du travail des ministères en charge du travail dans les Etats membres de l’UEMOA, rapport d’étude comparée, BIT Genève 2014, dactyl. 58 p.

Le deuxième atelier du séminaire consacré à la recherche sur les droits du travail dans les États ouest-africains s’est déroulé le vendredi 19 février 2021 de 14h à 16h en visio-conférence.

Intervenant : Jean-Pierre Le Crom, historien du droit, directeur de recherche au CNRS.

Une première perspective peut être celle du rapport de l’ethnologie naissante à la question du travail des populations colonisées. En effet, la mise au travail de ces populations a été au cœur de l’entreprise coloniale. Les débuts de la colonisation ont été marqués par la mise en place de l’exploitation de la main-d’œuvre africaine. Les pratiques d’exploitation ont alors pris appui sur un ensemble d’études et d’enquêtes sur les populations. Les populations ont ainsi été catégorisées et classées en fonction de leur appartenance ethnique et de leurs aptitudes à servir le projet colonial.

Une deuxième perspective concerne la mise en place et l’évolution de l’encadrement juridique de l’explication. Comment s’est construite la réglementation du « travail indigène » ? À quels besoins a répondu l’élaboration d’une réglementation du travail spécifique au travail dans les colonies françaises ? Quelles en ont été les sources juridiques, les thèmes ? Plus largement, l’évolution de la législation française répond-t-elle a une évolution plus globale au niveau international de la question du travail dans les colonies, ainsi que semble l’indiquer l’adoption en 1939 de deux conventions de l’OIT sur le travail indigène (C064 sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 et C065 sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939) ?

Une troisième perspective concerne la production et la mise en œuvre des réglementations coloniales du travail. Quels sont les acteurs déterminants ? Dans quelle mesure le contrôle et la sanction de ces réglementations a-t-elle effectivement pu prendre appui sur l’administration coloniale ? Dans ce contexte, quels ont été les rapports entre administration coloniale centrale (métropolitaine) et administrations coloniales sous-régionales et/ou locales ?

Quelques références bibliographiques :

Romain Tiquet, Travail forcé et mobilisation de la main-d’œuvre au Sénégal (années 1920-1940), Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Histoire », 2019,

Babacar Fall, Le travail forcé en Afrique occidentale française (1900-1946), Paris, Karthala, coll. « Hommes et sociétés », 1993; Le travail au Sénégal au xxe siècle, Paris, Karthala, coll. « Hommes et sociétés », 2011.

Frederic Cooper, Decolonisation and African Society. The Labor Question in French and British Africa (Cambridge University Press, 1996), Paris, Karthala, 2004 (version traduite : F. Cooper, Décolonisation et travail en Afrique, 1935-1960, l’Afrique britannique et française, Paris Karthala-Sephis, « Coll. Histoire des Suds », 2004).