Séminaire : L’action du Bureau international du Travail en Afrique de l’Ouest

Le 2 juillet 2021 à 15h (heure française) s’est tenu en visioconférence le dernier séminaire Labafrica de l’année universitaire consacré à «L’action du Bureau international du Travail en Afrique de l’Ouest».

Intervenant : Moussa Oumarou, Directeur général adjoint du BIT

1 – La fabrique de l’action du BIT en Afrique de l’Ouest

Comment est organisé, structuré le BIT pour traiter des questions concernent les Etats ouest-africains ? Comment se construit, se structure l’expertise du BIT: quelle est la part de l’expertise interne au BIT, aux États de la sous-région ? Quels réseaux d’experts sont mobilisés? Quels rapports entretenus avec l’UEMOA ? La CEDEAO ?

Comment est construit l’agenda du BIT concernant les États d’Afrique de l’Ouest ? Est-ce qu’ils font l’objet de campagnes spécifiques ou au contraire sont inscrits dans des projets plus larges?

Comment les demandes, les besoins des États sont pris en compte pour définir les priorités et les enjeux de l’action du BIT les concernant ?

2 – Priorités et actions du BIT en Afrique de l’Ouest

Quelle (s) priorité(s) du BIT sur le terrain ouest-africain ?  Ces priorités sont-elles communes aux États membres de l’UEMOA ou spécifiques à certains d’entre eux ? Quels objectifs de court et long terme ? Quelles actions concrètes sont en cours, où ? Avec quelles collaborations (locales, internationales) ?

3 – Le regard porté par le BIT sur sa propre action

Des progrès sur quelles questions ? Des résistances ou reculs sur quels sujets ?

Séminaire : Informalité et marché du travail, mise à l’épreuve d’une catégorie analytique

Le séminaire Labafrica consacré à  “Informalité et marché du travail, mise à l’épreuve d’une catégorie analytique” s’est tenu le 18 juin 2021 à 14h (heure française) en visioconférence.

Intervenants :
François Combarnous, professeur d’économie à l’Université de Bordeaux, GRETHA
Jean-Philippe Berrou, maître de conférences en économie à Sciences Po Bordeaux, LAM

« L’informel » (économie informelle, de l’ombre, grise, etc.) est un phénomène prépondérant dans les pays en développement et notamment en Afrique sub-saharienne où elle représente en moyenne près de 90% de l’emploi total et entre 30 et 40% du PIB.  La crise de la covid-19 a rappelé la très grande vulnérabilité de ces emplois et activités et interroge quant au rôle que l’économie informelle peut jouer dans la reprise post-covid et les ambitions d’émergence du continent. Dans ce séminaire, après un échange introductif autour de la notion d’« informel » et la manière dont celle-ci est abordée dans le champ de l’économie, deux axes de réflexion seront abordés. Le premier portera sur les spécificités des marchés du travail en Afrique Subsaharienne au regard du poids qu’y tient l’informalité et de ses implications politiques. Le second s’intéressera aux mécanismes de coordination et institutions structurantes dans l’informel en l’absence de recours possibles aux dispositifs formels de régulation. Le rôle des réseaux de solidarité et les implications de l’irruption du numérique seront discutés.   

  1. L’informel, une catégorie analytique controversée (discussion introductive – animation wooclap) [20 min]
  2. Marché du travail et informalité en Afrique Sub-Saharienne : principales caractéristiques et implications politiques [20 min]
  3. Mécanismes de coordination et institutions structurantes des activités informelles : réseaux de solidarité et disruption numérique [20 min]

Suggestions bibliographiques

Roubaud, François. « 7. L’économie informelle est-elle un frein au développement et à la croissance économiques ? », Regards croisés sur l’économie, vol. 14, no. 1, 2014, pp. 109-121.

Poggi, C ; et al. (2019) , Économie informelle : cinq mythes à déconstruire à travers le monde, The Conversation

Yu et Vorisek, 2021, Cinq raisons de s’inquiéter du poids de l’économie informelle, Banque Mondiale Blogs

 

 

Séminaire : Formes juridiques et modes de rétribution du travail avant le salariat moderne en Afrique de l’Ouest

Le 28 mai 2021 à 14h (heure française) s’est tenu en visioconférence le séminaire ayant pour thématique : “Formes juridiques et modes de rétribution du travail avant le salariat moderne en Afrique de l’Ouest”.

Intervenant invité : Professeur Babacar Fall , Université Cheikh Anta Diop Dakar, Sénégal & Institut d’études avancées de Saint-Louis du Sénégal

 

Dans un contexte économique marqué par les activités agro-pastorales, les sociétés en Afrique de l’Ouest ont connu diverses formes d’organisation du travail et des modes variés de rétribution qui ont cohabité avec l’avènement du salariat moderne. La communication proposée passe en revue les différents statuts des travailleurs subordonnés au chef de famille ou employés saisonniers sous des formes assimilables ou différents du métayage.

Références bibliographiques :

 David, Philippe, 1980, LES NAVETANES – Histoire des migrants saisonniers de l’arachide en Sénégambie des origines à nos jours, Dakar, Nouvelles Editions Africaines

Fall, Babacar, 2011, Le travail au Sénégal au XXe siècle, Karthala, Chapitre 1 – Sociétés agro-pastorales et travail, pp.25-46

Seminaire : Regards historique et contemporain sur l’inspection du travail en Afrique subsaharienne

Le séminaire du 7 mai 2021 a porté sur l’inspection du travail.

Intervenante 1 : Florence Renucci, Historienne du droit, Directrice de recherche au CNRS, Institut des Mondes Africains UMR 8171

Inspecter en Afrique subsaharienne dans les années 1940-50 : une mission impossible ?

Cette intervention analyse le rôle méconnu et pourtant primordial de l’inspection générale du travail (et des lois sociales) de la France d’Outre-mer en Afrique au sortir de la guerre jusqu’aux années 1950. Cette jeune administration va s’émanciper et commencer à mettre en place de nouvelles mesures (surtout sociales) en faveur des droits des salariés. Les inspecteurs – et leur directrice qui coordonne le service depuis Paris – vont alors se heurter à des difficultés très diverses (statutaires, de terrain, politiques, d’incurie législative, etc.) dont l’analyse s’avère extrêmement riche pour relire l’histoire de l’administration coloniale et ce qu’est la décolonisation en pratique.

Quelques références bibliographiques

Sur la période antérieure à la création de l’inspection et pour se donner une idée de ce qu’est alors le travail forcé :
• Babacar Fall, Le travail forcé en AOF (1900-1946), Paris, Khartala, 1993
• pour une vision plus globale: Peter Gaida, Le travail forcé dans les colonies françaises (1900-1946), à paraître chez les Indes savantes; l’auteur a d’ores et déjà mis sur son site une exposition virtuelle sur la question qui peut être utile pour avoir les principaux repères sur la question : http://petergaida.de/project

Sur l’inspection du travail dans les colonies/Outre-mer : F. Renucci, « Le rôle des « anonymes » dans la réception et la production du droit. L’exemple de l’inspection du travail Outre-mer (1948-1952) », dans A.-S. CHAMBOST (dir.), La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels (XIXe-XXes.), Paris, Lextenso, 2017, pp. 127-146, https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01503896

Pour comparaison sur l’inspection du travail en France et son histoire: Vincent Viet, Les voltigeurs de la République, Paris, CNRS, 1994, 2 vol.

 

Intervenant 2 : Philippe Auvergnon, Juriste du travail, Directeur de recherche émérite CNRS, COMPTRASEC UMR 5114

Difficultés récurrentes et enjeux particuliers des services d’inspection du travail des pays membres de l’UEMOA

Après avoir tenté d’identifier les caractéristiques communes des services d’inspection du travail des pays francophones de l’UEMOA, on se propose d’identifier quelques possibles réponses à leurs difficultés contemporaines mais aussi de traiter des enjeux liés à leur intervention encore marginale aujourd’hui auprès des entreprises et des travailleurs situés dans l’économie informelle.

Quelques références bibliographiques :

S. T. Nyambari, « Inspection du travail en Afrique : vers la promotion des droits du travail », in Les grands défis mondiaux de l’inspection du travail, Education ouvrière BIT Genève 2005.

Ph. Auvergnon, S. Laviolette et M. Oumarou, “Fonctions et limites des administrations du travail en Afrique subsaharienne à la lumière de la convention OIT n° 150”, Revue internationale du Travail, Genève, vol. 150, n°1/2011, p. 89-107.

Ph. Auvergnon, “Economie informelle et inspection du travail : la révolution nécessaire”, Revue Juridique et Politique des Etats Francophones, 2019, n° spécial Droit du travail en Afrique, pp. 202-220

Ph. Auvergnon et O. Sidibé, Capacités d’intervention et compétences en droit du travail des ministères en charge du travail dans les Etats membres de l’UEMOA, rapport d’étude comparée, BIT Genève 2014, dactyl. 58 p.

Séminaire : Du travail forcé au travail subordonné : quelle histoire juridique du travail dans les colonies françaises d’Afrique subsaharienne avant le Code du travail d’Outre-mer ?

Le deuxième atelier du séminaire consacré à la recherche sur les droits du travail dans les États ouest-africains s’est déroulé le vendredi 19 février 2021 de 14h à 16h en visio-conférence.

Intervenant : Jean-Pierre Le Crom, historien du droit, directeur de recherche au CNRS.

 

Une première perspective peut être celle du rapport de l’ethnologie naissante à la question du travail des populations colonisées. En effet, la mise au travail de ces populations a été au cœur de l’entreprise coloniale. Les débuts de la colonisation ont été marqués par la mise en place de l’exploitation de la main-d’œuvre africaine. Les pratiques d’exploitation ont alors pris appui sur un ensemble d’études et d’enquêtes sur les populations. Les populations ont ainsi été catégorisées et classées en fonction de leur appartenance ethnique et de leurs aptitudes à servir le projet colonial.

Une deuxième perspective concerne la mise en place et l’évolution de l’encadrement juridique de l’explication. Comment s’est construite la réglementation du « travail indigène » ? À quels besoins a répondu l’élaboration d’une réglementation du travail spécifique au travail dans les colonies françaises ? Quelles en ont été les sources juridiques, les thèmes ? Plus largement, l’évolution de la législation française répond-t-elle a une évolution plus globale au niveau international de la question du travail dans les colonies, ainsi que semble l’indiquer l’adoption en 1939 de deux conventions de l’OIT sur le travail indigène (C064 sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 et C065 sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939) ?

Une troisième perspective concerne la production et la mise en œuvre des réglementations coloniales du travail. Quels sont les acteurs déterminants ? Dans quelle mesure le contrôle et la sanction de ces réglementations a-t-elle effectivement pu prendre appui sur l’administration coloniale ? Dans ce contexte, quels ont été les rapports entre administration coloniale centrale (métropolitaine) et administrations coloniales sous-régionales et/ou locales ?

Quelques références bibliographiques :

Romain Tiquet, Travail forcé et mobilisation de la main-d’œuvre au Sénégal (années 1920-1940), Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Histoire », 2019,

Babacar Fall, Le travail forcé en Afrique occidentale française (1900-1946), Paris, Karthala, coll. « Hommes et sociétés », 1993; Le travail au Sénégal au xxe siècle, Paris, Karthala, coll. « Hommes et sociétés », 2011.

Frederic Cooper, Decolonisation and African Society. The Labor Question in French and British Africa (Cambridge University Press, 1996), Paris, Karthala, 2004 (version traduite : F. Cooper, Décolonisation et travail en Afrique, 1935-1960, l’Afrique britannique et française, Paris Karthala-Sephis, « Coll. Histoire des Suds », 2004).

Séminaire : La réception de la catégorie de « travail subordonné » dans les États ouest-africains

Le premier atelier du séminaire s’est tenu le vendredi 29 janvier 2021 de 14h à 17h en visio-conférence.

Les intervenants étaient Jean-Pierre Laborde, Professeur émérite à l’université de Bordeaux, et Augustin Emane, Maître de conférences à l’Université de Nantes.

Dans un premier temps, Jean-Pierre Laborde a présenté ses réflexions « à propos du Code du travail dans les territoires d’outre-mer de 1952 ».

Augustin Emane a exposé à la suite ses analyses sur « Qu’est-ce qu’un droit du travail africain ? ».

 

 

LabAfrica

Les droits du travail des États africains font l’objet de nombreux travaux de recherche. Pourtant, le domaine est confronté à une situation paradoxale. Alors que ces travaux ont été menés depuis le début du XXe siècle, la justice du travail au sein de ces États demeure en grande partie méconnue. Les raisons de ce paradoxe sont communément admises. Les descriptions des droits du travail sont bien souvent livresques. Les notions et concepts utilisés pour décrire les droits du travail des Etats africains sont largement empruntés à des traditions juridiques européennes. Ainsi la référence aux notions déployées par la doctrine française demeure importante au sein des Etats francophones. Au-delà de la seule question des législations et de la justice du travail, ces lacunes ne sont pas sans impact sur les catégories mobilisées par les sciences sociales. La référence au « travail informel » est à cet égard emblématique de ces difficultés méthodologiques.
Notre projet est de renouveler la compréhension du droit du travail et plus largement des rapports de travail par une approche réaliste des droits du travail « en action ». Dans une première étape, notre recherche portera sur la situation des législations du travail au sein de la sous-région ouest-africaine.
Notre projet de recherche est structuré à partir de trois activités.
La première activité consiste à dresser un état des lieux des connaissances relatives au droit du travail. Il s’agit d’abord d’un travail bibliographie sur le temps long du XXe siècle afin de saisir tout à la fois la période coloniale et postcoloniale. De manière plus contemporaine, le blog sera le support de publications d’actualités juridiques sur les évolutions législatives, administratives et judiciaires des droits du travail au sein de la sous-région ouest-africaine. Ces actualités visent à pallier le manque de données accessibles concernant les systèmes juridiques de ces États et leurs évolutions.

La deuxième activité est plus immédiatement méthodologique. Dans le cadre d’un séminaire sera organisée une série d’ateliers visant à mettre à l’épreuve les catégories descriptives communément convoquées pour rendre compte des droits du travail des Afriques. Les activités du séminaire donneront lieu à des publications sur le blog, ainsi qu’à la diffusion de l’enregistrement de certaines séances.

Une troisième activité concernera le développement de recherche empirique sur la fabrication de la justice du travail. Elle donnera lieu à la publication de témoignages d’acteurs impliqués dans le fonctionnement de la justice : magistrats, avocats, inspecteurs du travail et syndicalistes. Conscient de l’importance de la mise en forme des savoirs juridiques pour la mobilisation du droit du travail, une seconde perspective étudie la construction de doctrines au sein de ces systèmes juridiques. Dans ce cadre nous rendrons compte tout à la fois de la formation des juristes à l’université et des spécificités des doctorats sur le droit du travail africain marqué par leurs grandes mobilités, notamment en France, Allemagne ou Belgique.

Porté par plusieurs centres de recherche (COMPTRASEC, GRETHA et LAM), le projet s’adresse tout particulièrement aux chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs, doctorants, etc.

Labour Laws in Africa

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