Séminaire : Mohammed Bachir Niang et Romain Tiquet

Deux interventions auront lieu le jeudi 2 décembre 2021 en présentiel (Comptrasec, salle F138) et en distanciel.

10h : Mohamed Bachir Niang, professeur à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Sénégal
“Les relations professionnelles au Sénégal : droit et acteurs, un état des lieux”

14h30 : Romain Tiquet, chargé de recherche au CNRS à l’Institut des Mondes Africains (IMAF), Université d’Aix Marseille
“Normes et travail en Afrique de l’Ouest : comment est-on passé du travail forcé au droit du travail ?”

contact : jerome.porta@u-bordeaux.fr


Mohamed Bachir Niang
“Les relations professionnelles au Sénégal : droit et acteurs, un état des lieux”

Un droit des relations professionnelles encore ancré dans la séparation entre travail subordonné et travail indépendant avec le constat d’une attraction que le salariat exerce toujours sur les professionnels « indépendants » malgré les incidences restrictives du droit OHADA. Le périmètre du droit du travail est évolutif alors que les sources de ce droit sont caractérisées par leur trop grande dispersion, le caractère obsolète de certains textes… la codification offre la figure d’une recherche de cohérence mais elle est imparfaite. Le trop grand retard dans l’adoption de textes d’application, les erreurs de rédaction et l’ambiguïté de certaines notions sont difficilement compensées par le dynamisme jurisprudentiel.
Le droit du travail aurait un rôle éminent à jouer dans la promotion de l’emploi des jeunes, aux enjeux politiques importants, mais l’articulation entre la formation professionnelle, l’emploi et le travail est à réinventer au Sénégal. Le lien entre la formation professionnelle, la migration du travail et la mobilité professionnelle mériterait plus d’attention. La quête du « travail décent » est articulée avec la lutte contre la précarité manifestant un attachement à un droit du travail encore protecteur même si l’intervention d’administrations autres que celle du travail pour l’autorisation du recours au CDD enfreint la dynamique au même titre que l’absence d’ organe de contrôle des entreprises de travail temporaire. La politique de l’emploi et la notion de souveraineté internationale constitueraient encore des obstacles à une effectivité du principe d’égalité et de non-discrimination au travail. L’adaptation du régime juridique du temps de travail aux mutations économiques doit être poursuivie s’agissant surtout de l’individualisation des horaires encore marquée par une procéduralisation paralysante.
La configuration des acteurs manifeste un dynamisme syndical au niveau national et interprofessionnel, une inclusion de plus en plus visible de l’économie informelle mais une liberté syndicale encore dépendante d’une conception trop « policière » de l’Etat. L’inspection du travail peine à rejoindre une économie désormais caractérisée par la dématérialisation des procédures et leur simplification. La prise de conscience de l’impact des TIC n’est pas réelle et l’absence d’ancrage juridique du télétravail n’en est qu’une manifestation
Le dialogue social se dynamise mais souffre encore des conflits de sources et de l’absence de leur mise en cohérence. La santé et la sécurité au travail sonne comme une urgence. Les textes y afférents connaissent une certaine densification comme la consécration du droit de retrait mais La faiblesse dans la réglementation du risque chimique, l’absence d’une réglementation spécifique au secteur de l’industrie extractive ainsi que la négligence constatée à propos des risques psycho-sociaux ne sont que des exemples d’un sentiment d’inachevé….

Documents liés

Convention nationale Etat-employeurs privés pour la promotion de l’emploi des jeunes, Ministère de la Fonction publique du travail et de l’emploi, Sénégal, avril 2000

Aminata Cisse Niang, Le droit du travail sénégalais entre ambiguïté et ambivalence, Annales africaines, dec. 2015, n° 3, p. 69

Mohamed Bachir Niang, Ancrage juridique et perspectives du dialogue social au Sénégal, in Philippe Auvergnon et Chrystal Kénoukon (dir.), Dialogue social dans les pays de l’espace OHADA et ailleurs dans le monde : la part du droit, L’Harmattan, 2018, pp. 221-238.

Pacte national de stabilité sociale et d’émergence économique, République du Sénégal, avril 2014

Charte nationale sur le dialogue social, République du Sénégal, novembre 2002


Romain Tiquet
“Normes et travail en Afrique de l’Ouest : comment est-on passé du travail forcé au droit du travail ?”

Cette communication analyse 2 moments clés de la période d’après-guerre. Dans un premier temps, du 30 janvier au 8 février 1944 se tint la célèbre conférence de Brazzaville qui se positionna certes pour la disparition du travail forcé mais ne suggéra que des mesures limitées pour la mise en place d’un marché libre du travail.
La loi Houphouët-Boigny, signé le 11 avril 1946, marqua dans un second temps une rupture à la fois fondamentale et paradoxale car elle était censée abolir des pratiques qui ne devaient plus exister depuis la ratification de la Convention sur le travail forcé par la France en 1937.
Les débats sur le Code du travail qui eurent lieu entre 1944 et 1952 révèle à ce titre très bien l’ambiguïté au coeur du projet colonial : d’une part, la volonté affichée des autorités d’améliorer le statut du travailleur africain, de faire participer les populations aux décisions économiques et d’abolir le travail forcé, et d’autre part, l’obsession de certains qui persistaient à penser que seule la contrainte dans le recrutement de la main-d’oeuvre pouvait garantir le bon fonctionnement politique et économique des territoires.

Bibliographie :
Romain Tiquet, “Le travail forcé et mobilisation de la main-d’oeuvre au Sénégal (années 1930-1960)”, Presses universitaires de Rennes, 2019.


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