Temps 1 – Du “travail subordonné” à l’emploi
Le premier atelier vise à poser la question de la catégorisation des activités dans les États ouest-africains. Nous prendrons comme point de départ la catégorie du travailleur subordonné. Contre l’idée de « travail informel », mais avec celle de présence au sein de l’économie informelle d’une diversité de catégories ou situations, un des enjeux sera donc de rendre compte de la pluralité des catégorisations possibles, y compris en fonction des types de normativité (juridique, statistique, politique, coutumière, familiale…)
- La réception de la catégorie de “travail subordonné” dans les États ouest-africains
- Du travail forcé au travail subordonné : quelle histoire juridique du travail dans les colonies françaises d’Afrique subsaharienne avant le Code du travail d’Outre-mer de 1952 ?
- Formes juridiques et modes de rétribution du travail avant le salariat moderne en Afrique de l’Ouest
- Normes et travail en Afrique de l’Ouest : comment est-on passé du travail forcé au droit du travail ?
- Un cas d’étude – le travailleur domestique
- Les politiques de l’emploi – la promotion du travailleur indépendant
Temps 2 – Conflictualités sociales
Le second atelier vise à caractériser les conflictualités du travail dans les pays ouest-africains. La législation du travail est appréhendée tant par les juristes que les sociologues au travers d’un ensemble d’épreuves, tel classiquement celle du procès pour le juriste. Elles sont alors conçues comme participant de la construction du sens et la portée de cette législation. L’interprétation du droit au travers de sa « mise en action » peut prendre selon les disciplines des formes assez variables : jurisprudence, contentieux, mobilisation … En quelle mesure le contexte africain implique-t-il de reformuler le rôle et la nature de ces épreuves ? C’est ce que nous envisageons de travailler à partir de trois grandeurs que peuvent prendre les conflictualités du travail : le litige individuel, le conflit collectif et la crise sociale.
- Litige individuel et procès du travail – Étude et méthodologie
- Regards historique et contemporain sur l’inspection du travail en Afrique subsaharienne
- Les relations professionnelles au Sénégal : droit et acteurs, un état des lieux
- Les relations professionnelles en Côte d’Ivoire : un état des lieux
- “Crise sociale” et instance de régulation
Temps 3 – Influences(s), transfert de droit et circulation des modèles juridiques
L’objet de ce troisième temps serait d’essayer de rendre compte des “influences” qui participent de la construction des droits du travail. Il s’agit d’aborder du point de vue de la « fabrique », comment la référence au droit français est utilisée par les juristes de la sous-région dans leurs activités (enseignement, plaidoirie, motivation des jugements, etc.). Nous voudrions aussi étudier le rôle des experts en particulier de l’OIT et la manière dont ils interviennent. Le rôle des bailleurs de fonds et en particulier de la Banque mondiale mérite également une attention particulière. Nous voudrions là étudier la manière dont sont évaluées les législations du travail.
- Impact historique et références contemporaines au droit français : quelles fonctions, quels usages dans les pratiques contentieuses et d’enseignement
- L’action du Bureau international du Travail en Afrique de l’Ouest
- L’influence des bailleurs de fond sur les réformes nationales